Data Privacy Framework

Data Privacy Framework

BTS se conforme au EU-U.S. Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE–États-Unis, ou EU-U.S. DPF) et à la UK Extension to the EU-U.S. DPF (extension du Royaume-Uni au EU-U.S. DPF), ainsi qu’au Swiss-U.S. Data Privacy Framework (cadre de protection des données Suisse–États-Unis, ou Swiss-U.S. DPF), tels qu’établis par le U.S. Department of Commerce (département du Commerce des États-Unis).  BTS a certifié auprès du U.S. Department of Commerce qu’elle adhère aux EU-U.S. Data Privacy Framework Principles (principes du EU-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni en vertu du EU-U.S. DPF et de la UK Extension to the EU-U.S. DPF.  BTS a certifié auprès du U.S. Department of Commerce qu’elle adhère aux Swiss-U.S. Data Privacy Framework Principles (principes du Swiss-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse en vertu du Swiss-U.S. DPF.  En cas de conflit entre les modalités de la présente politique de confidentialité et les principes du EU-U.S. DPF ou les principes du Swiss-U.S. DPF, les Principes prévalent.  Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez visiter https://www.dataprivacyframework.gov/

1. Objet

BTS s’engage à maintenir la confiance de ses clients et des visiteurs de notre site Web. En particulier, nous voulons que les utilisateurs sachent que BTS n’a pas pour activité de vendre, de louer ou d’échanger des listes de courriels avec d’autres entreprises à des fins de marketing. Dans la présente politique de confidentialité, nous fournissons des renseignements détaillés sur le moment où nous recueillons des renseignements personnels et les raisons pour lesquelles nous le faisons, sur la façon dont nous les utilisons, sur les conditions limitées dans lesquelles nous pouvons les communiquer à des tiers et sur la façon dont nous les protégeons.

2. Portée

La politique de confidentialité du site Web de BTS s’applique également à toutes les personnes qui visitent bts.com. Des considérations particulières sont prévues pour les données de clients hébergées par BTS pour diverses applications hébergées sur les sous-domaines bts.com, btspulse.com et btscoach.com (l’Application).

3. Politique du site Web

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3.1. Collecte et utilisation des renseignements personnels

On entend par renseignements personnels tout renseignement pouvant servir à identifier les utilisateurs, comme le nom, le titre, le numéro de téléphone, l’adresse courriel ou l’adresse postale d’un utilisateur.

En général, les utilisateurs peuvent naviguer sur nos sites Web sans nous fournir de renseignements personnels. Nous nous réservons le droit de recourir à un service tiers de production de rapports pour analyser le trafic de ce site Web afin de comprendre les besoins de nos clients et de nos visiteurs et d’améliorer continuellement nos sites à leur intention. Un tel service tiers de production de rapports ne recueille que des statistiques anonymes et agrégées. Par exemple, nous n’associons pas une visite précise à une adresse IP précise.

Dans le cadre du processus d’inscription, nous demandons aux utilisateurs de créer un compte BTS, dans le cadre duquel nous pouvons recueillir des renseignements personnels supplémentaires. Nous utilisons ces renseignements à plusieurs fins générales : informer les utilisateurs au sujet de produits, de séminaires et de services si les utilisateurs ou leur organisation en font la demande, donner suite à une telle demande, communiquer avec les utilisateurs si nous devons obtenir ou fournir des renseignements supplémentaires, vérifier l’exactitude de nos dossiers et communiquer avec les utilisateurs dans le cadre de sondages sur la satisfaction de la clientèle.

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3.2. Communication des renseignements personnels

BTS fait parfois appel à des entreprises fournisseurs pour fournir des services limités en son nom, notamment l’emballage, l’envoi et la livraison d’articles, l’envoi de courrier postal, le soutien technique et le traitement des inscriptions. Nous ne fournissons à ces entreprises que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service, et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à toute autre fin.

Parce que BTS est une entreprise mondiale, notre objectif est de respecter les interprétations les plus strictes des lois sur la protection de la vie privée régissant les renseignements personnels dans chacune des régions où nous exerçons nos activités. Bien que les lois sur la protection des données varient largement d’une région à l’autre, BTS ainsi que ses bureaux et ses filiales sont régis par la présente politique de confidentialité et n’utiliseront les renseignements personnels que de la manière qui y est énoncée.

BTS peut également communiquer des renseignements personnels si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un transfert, d’un échange ou d’une autre disposition (qu’il s’agisse d’actifs, d’actions ou autrement) de la totalité ou d’une partie d’une entreprise de BTS ou de ses filiales, ou pour :

• se conformer aux exigences légales ou à une procédure judiciaire signifiée à BTS ou à ce site Web;
• protéger et défendre les droits ou les biens de BTS et de ce site Web;
• faire respecter ses ententes avec les utilisateurs ou l’organisation d’un utilisateur, ou
• agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité des personnes ou du public.

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3.3. Les enfants et la protection de la vie privée

Notre site Web n’offre pas de contenu destiné à attirer les enfants. BTS ne sollicite pas sciemment
de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans.

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3.4. Sécurité des renseignements personnels

Lorsque les utilisateurs soumettent un formulaire exigeant des renseignements personnels sensibles, nous utilisons un serveur sécurisé. Le logiciel de serveur sécurisé (SSL) aide à protéger les renseignements lorsqu’ils circulent sur Internet en les chiffrant avant leur envoi. Nous avons également mis en place des mécanismes et des procédures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger les données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la communication, la modification et la destruction non autorisés.

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3.5. Utilisation des témoins

Un témoin est un petit fichier texte contenant des renseignements qu’un site Web transfère sur le disque dur d’un ordinateur à des fins de tenue de dossiers. Les témoins nous permettent d’analyser les habitudes de trafic de notre site et d’offrir un processus d’inscription et d’ouverture de session BTS convivial. Un témoin ne peut pas nous donner accès à l’ordinateur d’un utilisateur ni à des renseignements autres que ceux que les utilisateurs nous fournissent. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins; consultez le manuel de votre navigateur ou son aide en ligne pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la restriction ou la désactivation du traitement des témoins par le navigateur. Si les témoins sont désactivés, les personnes qui visitent nos sites peuvent tout de même consulter les renseignements accessibles au public sur notre site Web, mais les utilisateurs ne pourront pas profiter des offres ou des activités nécessitant un compte BTS.

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3.6. Liens vers d’autres sites Web

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des renseignements sur d’autres sites Web. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces autres sites Web et, par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des renseignements fournis lors de la visite de ces sites. Ces sites ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. En cas de questions sur la façon dont un site utilise les renseignements, consultez la déclaration de confidentialité de ce site.

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3.7. Mise à jour des renseignements personnels

Si les utilisateurs ont un compte BTS, ils peuvent mettre à jour ou corriger leurs renseignements en ligne ou en nous écrivant à data.privacy@bts.com.

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3.8. Désabonnement

Si les utilisateurs ont créé un compte BTS, ils peuvent modifier leurs préférences personnelles à tout moment en suivant les instructions fournies dans les pages du compte BTS.

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3.9. Consentement de l’utilisateur

En utilisant nos sites Web, les utilisateurs consentent à la collecte et à l’utilisation des renseignements qu’ils fournissent, comme il est décrit dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre et sans préavis. Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications sur la présente page.

En cas de questions ou de préoccupations concernant notre collecte, notre utilisation ou notre communication de renseignements personnels, veuillez nous écrire à data.privacy@BTS.com.

4. Politique visant les applications hébergeant des données de clients sur les sous-domaines bts.com, btspulse.com et btscoach.com (l’application)

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4.1. Renseignements recueillis activement

Certaines fonctions de la présente Application peuvent exiger des renseignements personnels identificatoires, c’est-à-dire des renseignements tels que votre nom, votre titre, votre profession, le nom de votre employeur, votre adresse d’affaires, votre numéro de téléphone d’affaires, votre numéro de télécopieur d’affaires, votre adresse courriel d’affaires ou votre numéro de téléphone à domicile (collectivement, les renseignements personnels identificatoires ou « RPI »).

Lorsque vous visitez l’Application et que vous y répondez, nos serveurs Web peuvent recueillir automatiquement des renseignements sur l’utilisation du site Web. Les renseignements sur l’utilisation de l’Application sont des renseignements non identificatoires qui décrivent la façon dont les visiteurs utilisent la présente Application et y naviguent. Les renseignements sur l’utilisation de l’Application peuvent comprendre, sans s’y limiter, le nombre et la fréquence des visiteurs de chaque page Web, la durée du séjour sur chaque page Web, le type de navigateur, la page précédente et la page suivante consultées, ainsi qu’une adresse de protocole Internet (« IP »).

Une adresse IP est un numéro qui est attribué automatiquement à votre ordinateur ou à votre réseau lorsque vous êtes sur Internet. Lorsque vous répondez à l’Application, nos serveurs consignent votre adresse IP. BTS peut utiliser les adresses IP à plusieurs fins, notamment, sans s’y limiter, l’administration des systèmes et les audits de notre Application. Nous pouvons également utiliser les adresses IP en collaboration avec des fournisseurs de services Internet ou des organismes d’application de la loi afin d’identifier des utilisateurs si nous jugeons cela nécessaire pour nous conformer à la loi, pour faire respecter la présente politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation de la présente Application, ou pour protéger l’Application, ses utilisateurs et ses visiteurs. Les renseignements sur l’utilisation de l’Application peuvent servir à déterminer la technologie applicable disponible afin de présenter au visiteur la version la plus appropriée d’une page Web, d’un courriel ou d’autres services semblables.

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4.2. Utilisation des renseignements que vous fournissez

BTS ne communique pas à des tiers les RPI recueillis au moyen de l’Application, sauf de la manière énoncée ci-dessous ou dans la présente politique de confidentialité. BTS est responsable du traitement des RPI qu’elle peut recevoir, y compris des transferts ultérieurs à des tiers dont elle retient les services et qui agissent en son nom. BTS se conforme aux principes du Data Privacy Framework pour tous les transferts ultérieurs de RPI en provenance de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris aux dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur. BTS peut être tenue responsable dans les cas où les tiers dont elle retient les services ne respectent pas l’obligation de traiter les données personnelles conformément au DPF ou aux autres exigences applicables de l’UE en matière de protection des données. BTS peut utiliser les RPI que nous recueillons auprès de vous dans l’Application ou dans les courriels que vous nous envoyez directement, comme suit :

• pour fournir les services que le Client (qui serait votre employeur) a retenus auprès de BTS;
• pour répondre à vos demandes de renseignements, commentaires, questions ou demandes;
• pour surveiller et analyser statistiquement l’utilisation de l’Application et pour améliorer l’Application ou nos offres de produits et de services;
• pour administrer les systèmes de l’Application, pour auditer l’Application et à d’autres fins commerciales internes;
• pour communiquer avec vous au sujet de l’Application, notamment, sans s’y limiter, pour vous aviser à notre discrétion de modifications apportées à la présente politique de confidentialité, aux conditions d’utilisation ou à d’autres politiques qui touchent votre utilisation du site Web;
• pour vérifier et surveiller le respect de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation;
• pour nous conformer à une procédure ou à une ordonnance judiciaire, administrative ou semblable, comme une assignation à comparaître, un mandat de perquisition, une demande de communication préalable ou une autre mesure ou enquête valide d’application de la loi;
• pour protéger les droits, les intérêts et la sécurité juridiques de l’Application, de nos utilisateurs ou d’autrui, en collaboration avec les titulaires de droits d’auteur, les fournisseurs de services Internet, les fournisseurs de services sans fil et les organismes d’application de la loi;
• lorsque nous faisons appel à des tiers pour exercer des fonctions ou fournir des services en notre nom, notamment, sans s’y limiter, des sociétés d’hébergement tierces, des services de communication et des analystes de données; ou
• pour communiquer des renseignements à nos sociétés affiliées et entre elles, ou dans l’éventualité d’un transfert, d’une vente ou d’une cession de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs, ou dans l’éventualité de tout autre changement d’entreprise.

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4.3. Renseignements recueillis par des moyens automatisés

Nous utilisons divers outils pour améliorer l’expérience utilisateur de l’Application et pour suivre les utilisateurs de
l’Application, y compris des témoins. Les témoins sont de petits éléments de texte qu’un site Web place sur votre ordinateur pour aider à retenir des renseignements sur votre visite. Les témoins ne peuvent pas lire de données sur le disque dur de notre ordinateur ni recueillir vos renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements recueillis au moyen des témoins pour améliorer votre expérience et la qualité globale de nos services. Pour accéder aux fonctions de l’Application, vous devez activer les témoins dans les préférences de votre navigateur.

Les renseignements recueillis par des moyens passifs peuvent être non identificatoires ou peuvent être associés à vous. Dans ce dernier cas, ils seront traités comme des RPI.

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4.4. Notre engagement en matière de sécurité

Votre vie privée est importante pour nous. BTS déploie des efforts et des mesures de protection raisonnables pour protéger les RPI que nous recueillons sur le présent site Web contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la communication non autorisés. L’Application et tous les renseignements que vous soumettez au moyen de l’application sont recueillis, stockés et traités dans des bases de données contrôlées par l’entreprise. Nous limitons l’accès à vos RPI aux membres de notre personnel et aux fournisseurs de services qui doivent les utiliser pour gérer l’Application. Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques afin de protéger vos RPI contre tout accès non autorisé. Toutefois, aussi efficaces que soient nos mesures de sécurité, aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes ni garantir que les renseignements que vous fournissez ne seront pas interceptés lors de leur transmission vers nous sur Internet.

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4.5. Accès aux données et intégrité des données

BTS met tout en œuvre pour que toutes les données recueillies soient exactes et complètes. Toutes les données font l’objet d’un cloisonnement virtuel. À l’exception du personnel des TI et des développeurs de logiciels de BTS, les données ne sont accessibles qu’aux utilisateurs à qui les autorisations appropriées ont été accordées. Les structures d’autorisation sont tenues à jour par le Director of Digital Technology de BTS. Lorsque des utilisateurs ayant un accès aux systèmes quittent BTS, leurs droits d’utilisation sont révoqués.

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4.6. Droits des personnes concernées

Droit d’accès : une personne a le droit de demander si nous traitons des données la concernant et d’avoir accès à ces données.

Droit de rectification : lorsque les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, une
personne a le droit de demander qu’elles soient corrigées ou complétées.

Droit à l’effacement : une personne a le droit d’exiger que BTS efface ses données personnelles sans délai indu.

Droit à la limitation du traitement : une personne peut exercer le droit à une limitation du traitement de ses données personnelles dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité des données : une personne a le droit de demander que ses données personnelles lui soient fournies et de transférer ces données à une autre partie.

Droit d’opposition : une personne a le droit de s’opposer au traitement dans certaines circonstances.

Droits relatifs à la prise de décision automatisée : une personne a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée lorsque celle-ci peut avoir une incidence sur elle.

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4.7. Stockage et maintenance des données

Les copies de bases de données contenant des données de clients sont conservées dans des centres de données sécurisés. L’accès aux copies de bases de données est limité au personnel des TI et aux développeurs de BTS affectés au projet en cours. Les données des clients sont conservées conformément à la politique de conservation de l’entente-cadre de services ou du contrat applicable du Client.

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4.8. Sensibilisation du personnel

Tous les employés reçoivent une séance d’information sur les politiques de sécurité des données et signent une entente de non-divulgation.

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4.9. Consentement au transfert

Si vous êtes situé au Canada, dans l’Union européenne ou ailleurs à l’extérieur des États-Unis, veuillez
noter que tout renseignement que vous nous fournissez peut être transféré vers des serveurs hébergés aux États-Unis. En utilisant l’Application ou en nous fournissant vos renseignements, vous consentez à ce transfert.

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4.10. Mise à jour et correction de vos RPI et communication avec BTS

La présente Application peut contenir des pages au moyen desquelles vous pouvez modifier vos préférences ou mettre à jour les RPI. Vous pouvez communiquer directement avec BTS afin de :

• mettre à jour ou corriger les RPI que nous conservons à votre sujet; ou
• nous demander de rendre inactifs dans nos systèmes tous vos RPI. Vous pouvez nous joindre à data.privacy@BTS.com.

Veuillez noter que si vous nous demandez de rendre inactifs vos RPI, nous pouvons tout de même utiliser des renseignements non identificatoires agrégés, et certains RPI que vous avez fournis peuvent continuer de résider sur des serveurs de sauvegarde et d’autres systèmes non actifs à des fins de restauration des données. Nous ne supprimerons pas manuellement les RPI de ces supports de sauvegarde.

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4.11. Enfants

Les applications de BTS ne sont pas destinées à être utilisées par des enfants. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser l’Application de BTS qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. De plus, les services de BTS ne s’adressent pas aux enfants ni à quiconque a moins de 18 ans. BTS ne recueillera, ne conservera ni n’utilisera sciemment aucun renseignement personnel identificatoire concernant une personne de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de dix-huit (18) ans a répondu à la présente Application en fournissant des renseignements personnels identificatoires, nous supprimerons ces renseignements de notre base de données.

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4.12. Application et règlement des différends

Conformément au EU-U.S. DPF, à la UK Extension to the EU-U.S. DPF et au Swiss-U.S. DPF, BTS s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou notre utilisation de vos renseignements personnels. Les personnes de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse qui ont des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de leurs données personnelles doivent communiquer avec nous à : data.privacy@bts.com.

BTS s’engage en outre à coopérer avec le comité établi par les autorités de protection des données de l’UE (DPA), le UK Information Commissioner’s Office (ICO) et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (FDPIC), et à se conformer respectivement à leurs avis, en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données personnelles reçues en vertu du EU-U.S. DPF, de la UK Extension to the EU-U.S. DPF et du Swiss-U.S. DPF.

Enfin, en dernier recours et dans des situations limitées, les personnes de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent invoquer l’arbitrage exécutoire en transmettant un avis et en suivant les procédures prévues à l’annexe I des principes du DPF, sous réserve des conditions qui y sont énoncées. https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/ANNEX-I-introduction

Nos engagements en vertu du DPF sont assujettis aux pouvoirs d’application réglementaire de la U.S. Federal Trade Commission (commission fédérale du commerce des États-Unis).

Conformément au EU–U.S. DPF, à la UK Extension to the EU–U.S. DPF et au Swiss–U.S. DPF, BTS s’engage à coopérer avec les DPA de l’UE, l’ICO du Royaume-Uni et le FDPIC suisse, et à se conformer à leurs avis, en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives aux données de ressources humaines reçues en vertu de ces cadres dans le contexte de l’emploi.

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4.13. Acceptation et modifications de la politique de confidentialité

En utilisant la présente Application, vous acceptez nos pratiques en matière de protection de la vie privée telles qu’elles sont énoncées dans la présente politique de confidentialité. BTS se réserve le droit de modifier, de réviser ou de mettre à jour autrement la présente politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous publierons toute politique nouvelle ou révisée sur l’Application, mais nous n’utiliserons vos RPI que conformément à la politique de confidentialité qui était en vigueur au moment de leur collecte, à moins que vous ne consentiez à de nouvelles modalités concernant leur utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ QUITTER CE SITE WEB IMMÉDIATEMENT.

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Avis juridique

Sauf indication contraire, le présent site Web et son contenu, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des textes, du code HTML, des scripts CGI, des éléments graphiques, des images de boutons, ainsi que la conception et l’« apparence et convivialité », sont la propriété de BTS et sont protégés en vertu des lois américaines et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce. En accédant au présent site Web, vous acceptez les conditions générales suivantes, qui régissent le présent site Web :

• Le présent site Web et le contenu du présent site Web ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, republiés, téléchargés, téléversés ni exploités commercialement de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de BTS, sauf qu’il vous est permis de télécharger une copie de l’un ou l’autre des contenus du présent site Web sur un seul ordinateur, à des fins personnelles et non commerciales, à condition qu’aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété ne soit retiré. Aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit sur le présent site Web ou son contenu ne vous est transféré.
• Les renseignements figurant sur le présent site Web sont fournis à titre purement indicatif et ne créent aucune relation d’affaires, contractuelle ou d’emploi.
• LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. BTS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ÉGARD DU PRÉSENT SITE WEB ET DE SON CONTENU. BTS NE FAIT EN OUTRE AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE QUANT AU CARACTÈRE EXACT, COMPLET OU À JOUR DES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES SUR LE PRÉSENT SITE WEB.
• DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, BTS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE DE BIENS OU LES DOMMAGES CAUSÉS À DES BIENS, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS OU TOUTE AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÊME SI BTS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, DÉCOULANT DU PRÉSENT SITE WEB OU DE SON CONTENU, OU S’Y RAPPORTANT.
• La publication de tout contenu ou de tout élément sur le présent site Web et la création d’un lien depuis le présent site Web vers tout autre site Web sont expressément interdites sans le consentement écrit préalable de BTS.
• BTS n’examine pas régulièrement le contenu des sites Web liés au présent site Web et n’approuve pas nécessairement le contenu figurant sur les sites Web liés.
• BTS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment en mettant à jour la présente publication. L’utilisation du présent site Web à la suite de telles modifications constitue l’acceptation de ces modifications.

La présente politique a été mise à jour le 9 décembre 2025. Pour obtenir la liste des modifications exactes, veuillez écrire à data.privacy@BTS.com.