Votre vie privée nous tient à cœur

Objet

Le groupe BTS (collectivement « BTS », « nous » et « notre ») est une société-conseil spécialisée dans la dimension humaine de la stratégie. Nous créons des expériences transformatrices au moyen de nos plateformes et aidons les plus grandes entreprises du monde à transformer la stratégie en résultats.

BTS s’engage à maintenir la confiance de ses clients et des visiteurs de notre site Web. En particulier, nous voulons que les utilisateurs sachent que BTS n’a pas pour activité de vendre, de louer ou d’échanger des listes de courriels avec d’autres entreprises à des fins de marketing. Le présent avis explique comment nous, et les tiers soigneusement sélectionnés avec qui nous travaillons, recueillerons et utiliserons les renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web et de nos applications. Il explique également vos droits à l’égard de vos données personnelles ainsi que la façon de communiquer avec nous ou avec les autorités de contrôle si vous avez une plainte à formuler.

Termes clés

Les termes clés suivants sont utilisés dans la présente politique de confidentialité :

• Renseignements anonymes : renseignements ayant fait l’objet d’une anonymisation telle qu’ils ne peuvent plus servir à identifier une personne et ne peuvent être combinés à d’autres renseignements pour réidentifier une personne.
• Sous-traitant (data processor) : toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
• Personne concernée (data subject) : toute personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles
• Données personnelles : tout renseignement se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ou tout renseignement pouvant servir à vous identifier (ou à identifier votre ménage), seul ou en combinaison avec d’autres renseignements dont nous disposons. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, des données d’heure et de localisation, votre titre de poste, votre adresse IP et d’autres renseignements qui vous sont associés
• Catégories particulières de données : catégories de données personnelles qui exigent un niveau de protection accru en vertu de la législation sur la protection des données de certaines juridictions, parce qu’elles révèlent ou concernent des renseignements sensibles, comme des questions de santé, la race ou l’origine ethnique.
• Clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) : tout ensemble de clauses contractuelles, approuvées par la Commission européenne, pour le transfert de données personnelles vers des sous-traitants établis dans un pays tiers (à l’extérieur de l’UE ou de l’EEE) lorsque ce pays tiers n’assure pas un niveau de protection adéquat.
• Autorité de contrôle (Supervisory Authority) : l’autorité de contrôle (ou son équivalent en vertu de toute législation sur la protection des données) est l’autorité publique indépendante auprès de laquelle les consommateurs peuvent déposer une plainte.

Portée

La politique de confidentialité du site Web de BTS s’applique également à toutes les personnes qui visitent bts.com ou btsspark.org ou l’une ou l’autre de leurs applications ou plateformes, notamment :

• https://*.btspulse.com
• https://*.btscoach.com
• https://*.momenta.com
• https://*.expi.com
• https://*.ltpi.com

Certaines URL personnalisées sont utilisées pour des plateformes propres à des clients.

Notre site Web peut contenir des liens vers des renseignements sur d’autres sites Web. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces autres sites Web et, par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des renseignements fournis lors de la visite de ces sites. Ces sites ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. En cas de questions sur la façon dont un site utilise les renseignements, consultez la déclaration de confidentialité de ce site.

Politique de confidentialité

4.1. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels identificatoires (« RPI ») suivants, ou vous demander de fournir des RPI, lorsque vous visitez notre site Web ou nos applications et plateformes :

• votre nom et vos coordonnées, y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, les coordonnées de votre employeur, votre titre de poste, etc.
• les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les applications et plateformes et lorsque vous utilisez autrement nos services
• des données de localisation (si vous choisissez de nous les fournir); l’adresse IP peut être recueillie lors de l’accès à nos plateformes numériques et est nécessaire à leur fonctionnement.
• des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos systèmes informatiques, de communication et autres
• vos réponses à des sondages, à des concours et à des promotions

En général, nous ne recueillons ni ne traitons de catégories particulières de données personnelles. Toutefois, une situation pourrait se présenter (par exemple à des fins d’emploi) dans laquelle nous pourrions traiter de telles données.

4.2. Utilisation des renseignements que vous fournissez

BTS peut utiliser les RPI recueillis auprès de vous sur la plateforme ou l’application, ou dans les courriels que vous nous envoyez directement, comme suit :

• pour fournir les services que le Client (qui peut être votre employeur) a retenus auprès de BTS
• pour répondre à vos demandes de renseignements, commentaires, questions ou demandes;
• pour surveiller et analyser statistiquement l’utilisation de l’Application et pour améliorer l’Application ou nos offres de produits et de services;
• pour administrer les systèmes de l’Application, pour auditer l’Application et à d’autres fins commerciales internes;
• pour communiquer avec vous au sujet de l’Application, notamment, sans s’y limiter, pour vous aviser à notre discrétion de modifications apportées à la présente politique de confidentialité, aux conditions d’utilisation ou à d’autres politiques qui touchent votre utilisation du site Web;
• pour vérifier et surveiller le respect de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation;
• pour nous conformer à une procédure ou à une ordonnance judiciaire, administrative ou semblable, comme une assignation à comparaître, un mandat de perquisition, une demande de communication préalable ou une autre mesure ou enquête valide d’application de la loi;
• pour protéger les droits, les intérêts et la sécurité juridiques de l’Application, de nos utilisateurs ou d’autrui, en collaboration avec les titulaires de droits d’auteur, les fournisseurs de services Internet, les fournisseurs de services sans fil et les organismes d’application de la loi;
• lorsque nous faisons appel à des tiers pour exercer des fonctions ou fournir des services en notre nom, notamment, sans s’y limiter, des sociétés d’hébergement tierces, des services de communication et des analystes de données; ou
• pour communiquer des renseignements à nos sociétés affiliées et entre elles, ou dans l’éventualité d’un transfert, d’une vente ou d’une cession de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs, ou dans l’éventualité de tout autre changement d’entreprise.

BTS peut également communiquer des renseignements personnels si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un transfert, d’un échange ou d’une autre disposition (qu’il s’agisse d’actifs, d’actions ou autrement) de la totalité ou d’une partie d’une entreprise de BTS ou de ses filiales, ou pour

• se conformer aux exigences légales ou à une procédure judiciaire signifiée à BTS ou à ce site Web;
• protéger et défendre les droits ou les biens de BTS et de ce site Web;
• faire respecter ses ententes avec les utilisateurs ou l’organisation d’un utilisateur, ou
• agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité des personnes ou du public.

4.3. Notre fondement juridique pour le traitement des données personnelles

Nous appliquons plusieurs fondements juridiques afin de nous assurer que notre traitement et notre utilisation de vos données sont conformes aux lois applicables et que nous disposons d’un fondement juridique pour les activités de traitement décrites ci-dessous :

• Consentement : en utilisant le site ou en nous transmettant autrement vos données personnelles, vous consentez à notre collecte, à notre utilisation et à notre communication de vos RPI, comme il est décrit dans la présente politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site ni y transmettre vos renseignements.
• Intérêt légitime : nous pouvons traiter des données personnelles lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée. Nous traiterons vos données sur la base de l’intérêt légitime, pour des motifs tels que la prestation de nos services, la réponse à vos demandes, le marketing, la conformité à toute loi applicable, etc. Nous pouvons traiter vos données personnelles à partir de données recueillies auprès de sources publiques. Nous pouvons également, dans le respect de la loi applicable, traiter vos données sur la base de l’intérêt légitime dans le contexte de l’emploi.
• Autre fondement juridique : nous pouvons également traiter vos données sur la base d’un autre fondement juridique, par exemple lorsque le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales.

4.4. Marketing

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des nouvelles par courriel, message texte, téléphone ou courrier au sujet de nos produits et services, y compris des offres exclusives, des promotions ou de nouveaux produits et services.

Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles à des fins de marketing. Cela signifie que nous n’avons habituellement pas besoin de votre consentement pour vous envoyer de l’information marketing, bien que nous puissions le solliciter dans certaines circonstances. Lorsque le consentement est requis, nous le demanderons séparément et clairement.

Vous avez le droit de refuser de recevoir des communications de marketing à tout moment :

• en communiquant avec nous à data.privacy@bts.com;
• en utilisant le lien de désabonnement dans les courriels; ou
• en mettant à jour vos préférences personnelles dans votre compte.

Nous pourrions vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de vous fournir d’autres produits et services à l’avenir, ou en cas de modifications de la loi, de la réglementation ou de la structure de notre entreprise.

Nous ne communiquerons vos renseignements à aucun tiers à des fins de marketing, à moins que vous ne nous y autorisiez. BTS a conclu des ententes intersociétés pour la communication de vos données personnelles entre les sociétés du groupe. Nous traiterons toujours vos données personnelles avec le plus grand respect et ne les vendrons ni ne les communiquerons jamais à d’autres organisations à des fins de marketing.

4.5. Témoins et autres technologies semblables

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies semblables pour recueillir des renseignements et prendre en charge certaines fonctions du site. Les renseignements que nous recueillons au moyen de témoins et de technologies semblables ne sont généralement pas identificatoires, mais nous pouvons les associer aux données personnelles que vous fournissez. Nous pouvons utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent le site (par exemple les pages qu’ils visitent et les liens qu’ils utilisent). Nous analysons ces renseignements afin de mieux comprendre les intérêts et les besoins de nos visiteurs et d’améliorer le contenu et les fonctionnalités du site. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour prendre en charge des fonctions du site afin d’éviter de vous demander de saisir de nouveau des renseignements que nous possédons déjà. Nous utilisons aussi ces renseignements pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez le site et pour améliorer nos efforts de marketing, notamment par le recours à la publicité ciblée.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il les refuse ou qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est déposé sur votre ordinateur. Bien que vous ne soyez pas tenu d’accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site si votre navigateur refuse nos témoins.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins et des technologies semblables, consultez notre déclaration sur les témoins.

4.6. Communication des données

BTS peut communiquer vos RPI aux personnes et entités suivantes :

• des tiers soigneusement sélectionnés qui nous fournissent un service à l’appui de nos activités principales, comme le soutien technique, le traitement des inscriptions, la communication avec les clients et les clients potentiels en notre nom (y compris par les médias sociaux), la tenue de promotions, la fourniture de systèmes informatiques et de services administratifs, ainsi que le développement et l’amélioration des systèmes et processus internes, l’embauche d’employés, etc. Cela comprend ses fournisseurs, ses sous-traitants ultérieurs, ses prestataires de services, etc.
• les autorités compétentes (organismes créés par la loi, autorités de réglementation, organismes autorisés dont le rôle est prévu par la loi);
• d’autres organisations lorsque nous sommes légalement tenus de communiquer vos renseignements personnels (par exemple dans le cas de demandes présentées aux fins de la prévention et de la détection de la criminalité) ou lorsque la communication est nécessaire pour protéger les biens, les droits et la sécurité de notre organisation et de notre personnel;
• des tiers auxquels nous pourrions choisir de vendre ou de transférer des parties de notre entreprise ou de nos actifs, ou avec lesquels nous pourrions les fusionner. Nous pourrions aussi chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle prévue dans le présent avis de confidentialité;
• d’autres tiers lorsque vous avez donné votre consentement exprès ou lorsque nous croyons raisonnablement qu’un tiers agit en votre nom.

BTS fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour la prestation de services à ses clients. Un sous-traitant ultérieur est un prestataire de services tiers ou un sous-traitant dont BTS retient les services et qui aura très probablement accès à des données personnelles identificatoires fournies par le client, ou les traitera. Les sous-traitants ultérieurs exerceront diverses fonctions, notamment l’hébergement de données personnelles (IaaS), le stockage collaboratif de documents, la GRC et la planification, ainsi que le suivi des personnes participantes tout au long du parcours d’apprentissage. Vous trouverez plus de renseignements sur nos sous-traitants ultérieurs ici.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires de services tiers d’utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu’à des fins déterminées et conformément à nos instructions.

4.7. Notre engagement en matière de sécurité

Votre vie privée est importante pour nous. BTS déploie des efforts et des mesures de protection raisonnables pour protéger les RPI que nous recueillons sur le présent site Web contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la communication non autorisés. Tous les renseignements que vous soumettez au moyen de la plateforme ou de l’application sont recueillis, stockés et traités dans des bases de données contrôlées par l’entreprise. Nous limitons l’accès à vos RPI aux membres de notre personnel et aux prestataires de services qui doivent les utiliser pour gérer la plateforme ou l’application. Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques afin de protéger vos RPI contre tout accès non autorisé. Toutefois, aussi efficaces que soient nos mesures de sécurité, aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes ni garantir que les renseignements que vous fournissez ne seront pas interceptés lors de leur transmission vers nous sur Internet. BTS est certifiée et conforme à la norme internationale de sécurité de l’information ISO 27001:2013.

Notification des atteintes – BTS a pour politique d’agir de façon juste et proportionnée lorsqu’elle détermine les mesures à prendre pour informer les parties touchées par une atteinte aux données personnelles. Lorsque BTS est responsable du traitement des données et qu’il est établi qu’une atteinte s’est produite et qu’elle est susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, l’autorité de contrôle compétente en sera informée dans les 72 heures. Cette démarche sera gérée conformément à notre procédure d’intervention en cas d’incident de sécurité de l’information, qui énonce le processus global de gestion des incidents de sécurité de l’information.

4.8. Politique de conservation des données

BTS conservera vos RPI aussi longtemps que vous continuerez d’utiliser le site, et par la suite dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable ou pour répondre à nos besoins d’affaires. Les données des clients sont conservées conformément à la politique de conservation de l’entente-cadre de services ou du contrat applicable du Client

Nous pouvons recourir à un processus appelé anonymisation pour transformer les données que nous recueillons en renseignements anonymes. Dans ce cas, tous les éléments de données personnelles seront anonymisés conformément à la loi applicable.

4.9. Droits des personnes concernées

Droit à l’information

• Droit de recevoir, sur demande, des renseignements sur le traitement de vos données personnelles, avant le traitement ainsi que pendant celui-ci.

Droit d’accès

• Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels (ce que l’on appelle couramment une « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons licitement.

Droit de rectification

• Lorsque les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander qu’elles soient corrigées ou complétées.

Droit à l’effacement

• Vous avez le droit d’exiger que BTS efface vos données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour nous d’en poursuivre le traitement. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement

Droit à la limitation du traitement

• Vous pouvez exercer le droit à une limitation du traitement de vos données personnelles si : vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude; le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez plutôt la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice; ou vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et une vérification est en cours afin de déterminer si nos motifs légitimes prévalent sur vos intérêts.

Droit à la portabilité des données

• Vous avez le droit de demander, dans un format lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies et qui font l’objet d’un traitement fondé sur le consentement ou nécessaire à la conclusion et à l’exécution d’un contrat. Ce droit s’applique exclusivement aux données personnelles dont le traitement est effectué par des moyens automatisés

Droit d’opposition

• S’applique aux cas de traitement effectué au titre de l’intérêt légitime. Le droit de s’opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière, auquel cas nous sommes tenus d’évaluer le traitement afin d’assurer le respect de toutes les règles juridiquement contraignantes et des règlements applicables. En cas de marketing direct, nous cesserons de traiter les données personnelles à ces fins après l’opposition.

Droits relatifs à la prise de décision automatisée

• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris du profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.

4.10. Exercice des droits de la personne concernée et communication avec BTS

La présente politique peut contenir des pages au moyen desquelles vous pouvez modifier vos préférences ou mettre à jour vos RPI. Vous pouvez communiquer directement avec BTS afin de :

• mettre à jour ou corriger les RPI que nous conservons à votre sujet;
• nous demander de rendre inactifs dans nos systèmes tous vos RPI; ou
• présenter une demande liée aux droits des personnes concernées énumérés à la section 4.9.
• pour toute question, préoccupation ou plainte concernant l’utilisation des données personnelles

Vous pouvez nous joindre à data.privacy@BTS.com.

Veuillez noter que si vous nous demandez de rendre inactifs vos RPI, nous pouvons tout de même utiliser des renseignements non identificatoires agrégés, et certains RPI que vous avez fournis peuvent continuer de résider sur des serveurs de sauvegarde et d’autres systèmes non actifs à des fins de restauration des données, et seront purgés au cours du cycle de vie normal de la sauvegarde. Nous ne supprimerons pas manuellement les RPI de ces supports de sauvegarde.

• Les demandes d’accès des personnes concernées reçoivent généralement une réponse dans le mois suivant leur réception.

4.11. Consentement au transfert

Veuillez noter que tout renseignement que vous nous fournissez peut être transféré à l’intérieur ou à l’extérieur du pays d’origine, vers un autre établissement de BTS. BTS examine attentivement les transferts internationaux de données avant qu’ils aient lieu afin de s’assurer qu’ils respectent les limites des lois et règlements locaux et internationaux. En utilisant l’Application ou en nous fournissant vos renseignements, vous consentez à ce transfert.

4.12. Enfants

Nos services ne s’adressent pas aux enfants et ne les ciblent pas. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou n’êtes pas en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes dans votre pays, vous ne pouvez utiliser l’Application ou la plateforme de BTS qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. BTS ne recueillera, ne conservera ni n’utilisera sciemment aucun renseignement personnel identificatoire concernant des enfants. Si nous découvrons qu’un enfant a répondu à la présente Application en fournissant des renseignements personnels identificatoires, nous prendrons des mesures raisonnables pour retirer ces renseignements de notre base de données de façon sécurisée.

4.13. Droits en matière de vie privée en Californie

La présente section s’applique aux résidents de la Californie, aux États-Unis :

En plus de ce qui précède, les résidents de la Californie ont le droit de présenter les demandes suivantes à l’égard de leurs renseignements personnels en vertu du California Consumer Privacy Act (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, ou « CCPA ») :

• savoir quels renseignements personnels sont recueillis à votre sujet;
• savoir si vos renseignements personnels sont vendus ou communiqués, et à qui;
• refuser la vente de renseignements personnels (droit de retrait);
• demander la suppression de vos renseignements personnels; les renseignements seront supprimés si aucune exception ne s’applique (y compris notre droit de défendre nos intérêts légitimes);
• accéder à vos renseignements personnels; les renseignements précis doivent être fournis dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format facilement utilisable, mais pas plus de deux fois par période de 12 mois;
• bénéficier d’un service et d’un prix égaux, même si vous exercez vos droits en matière de vie privée (droit à la non-discrimination).
• Droit de refuser la vente – si vos renseignements personnels font l’objet d’une vente, vous avez le droit de refuser cette vente.

Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits en vertu du CCPA, veuillez nous envoyer une demande au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Comment communiquer avec nous » de la présente politique de confidentialité. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité et nous réservons le droit de limiter ou de refuser votre demande si vous n’avez pas fourni suffisamment de renseignements pour vérifier votre identité ou satisfaire à nos exigences juridiques et commerciales.

4.14. Acceptation et modifications de la politique de confidentialité

En utilisant la présente Application, vous acceptez nos pratiques en matière de protection de la vie privée telles qu’elles sont énoncées dans la présente politique de confidentialité. BTS se réserve le droit de modifier, de réviser ou de mettre à jour autrement la présente politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous publierons toute politique nouvelle ou révisée sur la plateforme ou l’application, mais nous n’utiliserons vos RPI que conformément à la politique de confidentialité qui était en vigueur au moment de leur collecte, à moins que vous ne consentiez à de nouvelles modalités concernant leur utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ QUITTER CE SITE WEB IMMÉDIATEMENT.

4.15. Comment communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec nous par la poste, par courriel ou par téléphone si vous avez des questions sur le présent avis de confidentialité ou sur les renseignements que nous détenons à votre sujet, pour exercer un droit prévu par la législation sur la protection des données ou pour formuler une plainte. Nos coordonnées figurent ci-dessous :

Avis juridique

Sauf indication contraire, le présent site Web et son contenu, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des textes, du code HTML, des scripts CGI, des éléments graphiques, des images de boutons, ainsi que la conception et l’« apparence et convivialité » du site, sont la propriété de BTS et sont protégés en vertu des lois américaines et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce. En accédant au présent site Web, vous acceptez les conditions générales suivantes, qui régissent le présent site Web :

• Le présent site Web et le contenu du présent site Web ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, republiés, téléchargés, téléversés ni exploités commercialement de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de BTS, sauf qu’il vous est permis de télécharger une copie de l’un ou l’autre des contenus du présent site Web sur un seul ordinateur, à des fins personnelles et non commerciales, à condition qu’aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété ne soit retiré. Aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit sur le présent site Web ou son contenu ne vous est transféré.
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La présente politique a été mise à jour le 29 mars 2023. Pour obtenir la liste des modifications exactes, veuillez écrire à data.privacy@BTS.com.